1. Objet
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2.2 Contenu et mises à jour de l'utilisateur
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6. Fuero et législation
Les présentes Conditions générales sont parfois applicables à la législation espagnole en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur accomplissement. Toutes les divergences, réclamations et controverses concernant le litige antérieur seront résolues par un arbitrage de droit d'accord avec les normes de la Cour civile et commerciale de Valence dont la norme sera établie. Ce Laudo sera rédigé par trois arbitres nommés conformément à cette norme. . Si l'arbitrage n'est pas exécuté mutuellement en vertu d'un accord ou a été déclaré nul, les deux parties sont parfois appelées devant les Juges et Tribunaux de la ville de VALENCE, avec renonciation expresse à leur propre forclusion s'il s'agit d'un autre.
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